Les effets des accords de l OMC dans l ordre juridique de l Union europ enne et de ses tats membres

Titre : Les effets des accords de l OMC dans l ordre juridique de l Union europ enne et de ses tats membres
Auteur : Frédéric Schmied
Éditeur :
ISBN-13 : 291660667X
Libération : 2012

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Les effets des accords de l’OMC dans l’ordre juridique de l’Union ont donné lieu à une jurisprudence abondante et à de nombreux travaux qui soulèvent des questions pratiques et fondamentales. En particulier, les conditions d’invocabilité, qui déterminent la faculté de se prévaloir d’une norme au soutien de ses prétentions, paraissent parfois mouvantes. De plus, les théories de la mondialisation du droit et du pluralisme juridique européen ou mondial proposent une analyse originale de l’influence de l’Union européenne sur l’émergence d’un droit mondial et appellent à un renouvellement de la pratique judiciaire dans ce contexte. La confrontation de ces théories au droit positif par l’étude des effets des accords de l’OMC devant les juges de l’Union et de ses États membres permet d’évaluer ces hypothèses doctrinales. La fermeture de l’invocabilité de substitution et de réparation manifeste la prise en compte par ces juges de la résistance de l’Union à l’application du droit mondial du commerce. Cette solution est justifiée par les possibilités de négociations et de compensations qui assouplissent l’intensité normative des accords de l’OMC. Elle a permis le maintien ou l’élaboration de politiques européennes spécifiques. Dans ces conditions, le degré de résistance de l’Union à la mondialisation du droit dépend essentiellement de la volonté de ses organes politiques. L’ouverture de l’invocabilité par incorporation et de l’invocabilité d’interprétation conforme révèle un rôle plus important des juges dans la participation de l’Union à la mondialisation du droit. Elle s’explique néanmoins par les nombreuses mesures de transposition et d’exécution des accords en droit de l’Union. D’une part, les juges de l’Union respectent l’appréciation politique de l’intérêt de l’Union en encadrant l’ouverture de l’invocabilité par incorporation. D’autre part, ils modifient exceptionnellement le contenu des droits nationaux et de l’Union en les rapprochant du droit mondial du commerce avec l’interprétation conforme. En dernière analyse, l’ouverture de l’invocabilité est toutefois plus souvent la conséquence de la convergence existant entre certains des objectifs ou normes de l’Union et ceux des accords de l’OMC qu’un outil utilisé pour équilibrer la mondialisation du droit et ordonner le pluralisme juridique.

Developing Intra Regional Exchanges Through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers l abolition Des Barri res Commerciales Et Tarifaires Dans la R gion de L Oc an Indien

Titre : Developing Intra Regional Exchanges Through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers l abolition Des Barri res Commerciales Et Tarifaires Dans la R gion de L Oc an Indien
Auteur : Stéphanie Rohlfing-Dijoux
Éditeur : Peter Lang
ISBN-13 : 9782807601284
Libération : 2016-12-06

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This book is related to the development of intraregional commercial exchanges in the region of the Indian Ocean. This issue is addressed from an economic as well as from a legal point of view. The contributions, in English and French, aim to present an overview of the economic, customs-related, technical, legal and cultural restraints that hinder the creation of a free trading area. Cet ouvrage est consacre au developpement des echanges commerciaux intraregionaux dans la region de l'Ocean Indien. Cette question est examinee sous un angle politique, economique et juridique. Les differentes contributions, en anglais et en francais, visent a etablir un etat des lieux des freins economiques, douaniers, techniques, juridiques et culturels a la creation d'un espace de libre echange.

Droit communautaire Droit institutionnel et droit mat riel

Titre : Droit communautaire Droit institutionnel et droit mat riel
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit communautaire Droit institutionnel et droit mat riel Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

De Rome Lisbonne les juridictions de l Union europ enne la crois e des chemins

Titre : De Rome Lisbonne les juridictions de l Union europ enne la crois e des chemins
Auteur : Maria Teresa Alessio
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802740742
Libération : 2013-08-29

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Les diverses contributions, divisées selon les trois parties clés de l’ouvrage, abordent des thématiques d’actualité du droit de l’Union européenne, dans les domaines chers à Paolo Mengozzi durant sa carrière d’universitaire ainsi que de magistrat au Tribunal de l’Union européenne puis à la Cour de justice de l’Union européenne. Ces thématiques sont : – les relations entre le droit de l’Union européenne et le droit international ; – le droit de la concurrence dans l’Union européenne et la protection des consommateurs ; – la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Les diverses contributions sont rédigées par des membres et anciens membres des deux juridictions mentionnées, des universitaires ainsi que des collaborateurs de Paolo Mengozzi, spécialisés dans le droit de l’Union européenne. Les juridictions de l’Union européenne sont au cœur de l’évolution du droit de celle-ci, qu’il s’agisse, par exemple, des rapports qu’il entretient avec le droit international ou de la protection des droits qu’il confère aux particuliers. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009 et la crise financière en Europe, ces juridictions sont aussi confrontées à une série de questions nouvelles, souvent d’ordre constitutionnel. Parallèlement, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne doivent poursuivre leur dialogue avec les juridictions nationales et internationales. Les vingt-cinq contributions réunies dans les Mélanges en l’honneur de l’avocat général Paolo Mengozzi, à l’occasion de son soixante-quinzième anniversaire, illustrent à quel point les juridictions de l’Union européenne se trouvent ainsi à la croisée des chemins. Ces contributions examinent, en particulier, la jurisprudence relative au statut du droit international, à la Charte des droits fondamentaux, aux droits de la concurrence et des consommateurs, thématiques auxquelles tant dans sa carrière universitaire qu’au sein de la Cour de justice de l’Union européenne, l’apport de Paolo Mengozzi a été et demeure riche et important.

Droit de l OMC droit de l Union europ enne et fiscalit directe

Titre : Droit de l OMC droit de l Union europ enne et fiscalit directe
Auteur : Marilyne Sadowsky
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456634
Libération : 2013-03-25

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L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E. sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français. L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.

Droit europ en de l environnement

Titre : Droit europ en de l environnement
Auteur : Marc Clément
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804495336
Libération : 2017-02-23

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Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l’Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

L immigration dans l Union europ enne

Titre : L immigration dans l Union europ enne
Auteur : Christine Bertrand
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296196124
Libération : 2008-04-01

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Les Etats de l'Union européenne sont soucieux de limiter l'arrivée des immigrés sur leur territoire. L'immigration se situe à la croisée des droits et le statut de l'immigré subit de multiples influences, parfois contradictoires. Les contributions qui composent cet ouvrage ont pour ambition de dresser un panorama des problématiques de l'immigration dans l'Union européenne.

Biblio International

Titre : Biblio International
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : PSU:000048408677
Libération : 2001

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Droit institutionnel de l Union europ enne

Titre : Droit institutionnel de l Union europ enne
Auteur : Sean Van Raepenbusch
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804488345
Libération : 2016-06-09

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Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.

L action ext rieure de l Union europ enne

Titre : L action ext rieure de l Union europ enne
Auteur : Christian Franck
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105132089058
Libération : 2008

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