Assemblee Parlementaire Documents De Seance

Titre : Assemblee Parlementaire Documents De Seance
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287162425
Libération : 2008-02-28

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Politiques climatiques de l Union europ enne et droits de l Homme

Titre : Politiques climatiques de l Union europ enne et droits de l Homme
Auteur : Christel Cournil
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802742746
Libération : 2013-12-19

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Le lien « droits de l’Homme et changements climatiques » présente un double aspect. D’une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l’Homme par leurs effets néfastes sur certaines populations (droit à la vie, droit à l’alimentation, droit à l’eau, droit à la santé et au logement). La difficulté consiste alors à établir un lien direct entre les nuisances imputées aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains États. D’autre part, les mesures d’atténuation (mitigation) et d’adaptation aux changements climatiques peuvent être attentatoires aux droits de l’Homme. Ces mesures peuvent générer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C’est donc le contenu de la politique climatique présente et future qui est ici visé et particulièrement ses conséquences à court ou long terme sur les populations vulnérables. Ce lien « droits de l’Homme et changements climatiques » est au cœur des nouvelles compétences de l’Union européenne. Sa gouvernance et ses actions futures face à ces défis sont de différentes natures : juridiques, politiques, diplomatiques, financières, techniques et démocratiques. Les exigences en termes de droits de l’Homme impliquent une politique climatique de l’Union européenne plus transparente, mais aussi plus équitable, afin de favoriser l’acceptation des efforts à accomplir pour réformer les modes de vie, de production et de consommation vers un développement durable pour tous. Parallèlement, l’enjeu climatique suppose une interprétation évolutive, modernisée et volontariste des droits de l’Homme, afin qu’émerge un véritable droit à l’environnement, dont les corollaires comprendraient le droit à l’énergie durable, aux services publics relatifs à la mobilité ou encore à l’habitat vert et efficace sur le plan énergétique.

Documents de seance

Titre : Documents de seance
Auteur : Consejo de Europa
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287164258
Libération : 1972

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Responsabilit s et violences envers les femmes

Titre : Responsabilit s et violences envers les femmes
Auteur : Katja Smedslund
Éditeur : PUQ
ISBN-13 : 9782760539860
Libération : 2014-05-07T00:00:00-04:00

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IL FAUT LEVER LE VOILE SUR LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES. Malgré plusieurs décennies de luttes, elles continuent de s’exercer dans l’espace privé, mais aussi dans l’espace public. Violence conjugale, excision, mariage forcé, crime d’honneur, sexisme, viol, harcèlement moral et sexuel, prostitution, exploitation sexuelle... la liste est longue. Certes, des pratiques encourageantes ont contribué à limiter, à condamner ou à éliminer ces violences, mais de nombreuses lacunes et difficultés traduisent les insuffisances et les limites des réponses qui sont apportées. Pourtant, un outil de conscientisation efficace est curieusement resté dans l’ombre : les responsabilités individuelles et collectives. Rappelant les instances gouvernementales à leur devoir d’engagement dans la lutte contre la violence, cet instrument contribue à refuser la -déresponsabilisation sociale et libérale grandissante. Des professionnels du terrain et de la recherche mobilisent ici toutes leurs compétences, leur savoir-faire et leur savoir-être afin de trouver, d’une part, comment responsabiliser plus et autrement l’ensemble des acteurs de changement et, d’autre part, comment rendre plus efficaces les orientations politiques et sociales afin de mieux répondre aux besoins des femmes violentées. Apportant de nouveaux éléments de réflexion et des outils au service d’une action concertée, cet ouvrage se veut une contribution pour renforcer la lutte contre toutes les violences faites aux femmes dans le monde entier.

Assembl e Parlementaire Documents de s ance Session ordinaire de 2008 quatri me partie 29 septembre 3 octobre 2008 Volume VII

Titre : Assembl e Parlementaire Documents de s ance Session ordinaire de 2008 quatri me partie 29 septembre 3 octobre 2008 Volume VII
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287165513
Libération : 2009-02-04

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La situation des enfants dans le monde 2007 femmes et enfants la double dividende de l galit des sexes

Titre : La situation des enfants dans le monde 2007 femmes et enfants la double dividende de l galit des sexes
Auteur :
Éditeur : UNICEF
ISBN-13 : 9789280639995
Libération : 2006

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La traite des tres humains

Titre : La traite des tres humains
Auteur : Charles-Éric Clesse
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804466848
Libération : 2013-12-20

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Cet ouvrage est divisé en quatre parties. - La première, descriptive, détaille les normes nationales et internationales qui sont analysées dans les trois autres grandes parties. Il décrit également les nombreux acteurs qui interviennent en matière de trafic et de traite des êtres humains et de marchands de sommeil. - La seconde étudie les incriminations reprises aux articles 77bis de la loi du 30 avril 1999 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et 433quinquies et decies du Code pénal. Cette analyse approfondie est précédée d’une dimension philosophique incontournable en la matière : la dignité de la personne humaine. Cette notion, au coeur même des incriminations, permet de mener une réflexion fondamentale sur l’éventuelle nécessité d’incriminer des actes tels que l’esclavagisme ou le travail forcé. Après ce préambule fondamental pour la compréhension de la ratio legis, l’auteur aborde alors les sept incriminations majeures : le trafic, les cinq formes de traite des êtres humains et la pratique des « marchands de sommeil ». - La troisième partie est centrée sur les victimes. Leur prise en charge est fondamentale dans un État démocratique. Mais des questions importantes se posent comme celles de la prise en charge inconditionnelle des victimes, ce que la Belgique ne souhaite pas, ou de l’aide qui peut leur être apportée par la Justice, par le biais de la commission d'aide aux victimes, ente autre. - la quatrième et dernière partie approfondit certaines questions procédurales.

Human Rights and Intellectual Property

Titre : Human Rights and Intellectual Property
Auteur : Laurence R. Helfer
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 9781139496919
Libération : 2011-03-07

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This book explores the interface between intellectual property and human rights law and policy. The relationship between these two fields has captured the attention of governments, policymakers, and activist communities in a diverse array of international and domestic political and judicial venues. These actors often raise human rights arguments as counterweights to the expansion of intellectual property in areas including freedom of expression, public health, education, privacy, agriculture, and the rights of indigenous peoples. At the same time, creators and owners of intellectual property are asserting a human rights justification for the expansion of legal protections. This book explores the legal, institutional, and political implications of these competing claims: by offering a framework for exploring the connections and divergences between these subjects; by identifying the pathways along which jurisprudence, policy, and political discourse are likely to evolve; and by serving as an educational resource for scholars, activists, and students.

International Humanitarian Law and Human Rights Law

Titre : International Humanitarian Law and Human Rights Law
Auteur : Roberta Arnold
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9789047431879
Libération : 2008-06-25

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Drawing upon previous theories on the relationship between human rights law and international humanitarian law, this book examines on the basis of a series of individual case-studies the new theoretical trend arguing for a merge of these two sets of norms.

Chemin Vers La Haye

Titre : Chemin Vers La Haye
Auteur :
Éditeur : United Nations Publications
ISBN-13 : 9210567064
Libération : 1995

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The International Criminal Tribunal was established by the UN Security Council at the Hague in 1993. This publication presents a compilation of texts that shed light on the origins of the Tribunal, and includes a selection of letters, speeches, statements and interviews made by notable figures in its creation. This publication was first published in 1995, and will be of interest to diplomats, legal experts, journalists, historians and other researchers. It incorporates many previously unpublished texts, and it is written in English and French.